STATUTS – LE COMPTOIR DE POLEYMIEUX Proposés aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER
– DENOMINATION Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts
d’une association régie
par la Ioi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre : « Le comptoir de Poleymieux ». Cette association est
gérée par le conseil d’administration (CA).
ARTICLE 2 – OBJET Cette association a pour objet la mise en œuvre de pratiques favorisant
le lien social et le développement de l'économie locale, solidaire et
écologiquement responsable sur le territoire dans le cadre d’une activité d’épicerie café. L'association poursuit un but exclusivement non
lucratif. Elle exerce ses activités dans une logique de service à la population
et d'intérêt général, au bénéfice de l'ensemble des habitants de
Poleymieux-au-Mont-d'Or et des communes environnantes. À ce titre, elle a notamment pour objet :
- d'assurer une activité principale de vente de produits alimentaires et
de consommation courante au sein d'une épicerie associative ;
- de proposer une
activité secondaire de café associatif favorisant les rencontres et la
convivialité ;
- de contribuer au
maintien d'un service de proximité répondant aux besoins quotidiens des
habitants ;
- de favoriser le
lien social, les échanges intergénérationnels et la participation citoyenne ;
- de lutter contre
l'isolement des personnes par la création d'espaces de rencontre et d'animation
ouverts à tous ;
- de promouvoir les
producteurs locaux, les circuits courts, les produits responsables et les
initiatives contribuant à la transition écologique ;
- d'organiser des
animations, ateliers, manifestations culturelles, éducatives ou festives
participant à la vie du village ;
- de développer
toute action contribuant à la cohésion sociale, à l'attractivité du territoire
et à la vitalité du centre bourg.
- L'association s'appuie prioritairement sur l'engagement bénévole de ses membres pour la réalisation de ses activités.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social se trouve en
mairie de Poleymieux-au-Mont-d’Or, au 66 route de la Rivière 69250
Poleymieux-au-Mont-d’Or. L’adresse postale
de l’association est 166 route de la Rivière 69250
Poleymieux-au-Mont-d’Or. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : MOYENS
MIS EN ŒUVRE Pour ce faire,
l‘association met en œuvre des actions afin de répondre
à ces objectifs :
- Mise en place d’une épicerie collective ouverte à ses adhérents et promotion de toutes marchandises visant un acte de consommation solidaire et citoyenne,
- Ouverture d’un bar associatif ouvert à ses adhérents, avec animations ponctuelles,
- Organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des objets de l’association,
- Mise en valeur du territoire,
- Transparence dans tous les actes de production, d’achat, de vente, de gestion et d’administration.
ARTICLE 4BIS - PRINCIPES DE GESTION L'association est gérée de manière désintéressée.
Les fonctions exercées par les membres du conseil d'administration sont bénévoles. Aucun dirigeant ne peut retirer un avantage personnel de sa fonction. Les remboursements de frais engagés pour le compte de l'association sont seuls autorisés, sur présentation de justificatifs et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Les éventuels excédents de gestion sont intégralement réinvestis dans la réalisation de l'objet social de l'association. Aucun bénéfice ne peut être distribué directement ou indirectement aux membres.
L'association s'appuie principalement sur la participation bénévole de ses adhérents pour assurer son fonctionnement et la réalisation de ses activités.
Dans toutes ses actions, l'association veille à poursuivre un objectif de service à la population, de renforcement du lien social, de soutien à la vie locale et de promotion de pratiques de consommation responsables.
ARTICLE 5 – DURÉE La durée est illimitée.
ARTICLE 6 – COMPOSITION L’association se compose
des membres adhérents, personnes
physiques ou morales,
à jour de leurs cotisations
annuelles et ayant pris connaissance des statuts et règlement intérieur.
L’adhésion
est nécessaire pour devenir usager de l’épicerie et consommer au café
associatif. Les droits peuvent être différents d’une catégorie d’adhérents à
l’autre. Tout adhérent accepte par son adhésion l’intégralité des présents
statuts et du règlement intérieur. Le règlement intérieur fixe les conditions
matérielles de l’adhésion.
Les membres actifs souscrivent à une adhésion
annuelle et s’investissent activement dans la réalisation des objectifs de
l’association en donnant de leur temps, de façon adaptée à leurs moyens. Ils s’acquittent d’un droit d’adhésion,
décidé lors de l’assemblée générale. Le règlement de l’association précise les
modalité et l’organisation de l’investissement attendu.
Les membres de passage
souscrivent à une adhésion à la journée. Ils ne disposent pas du droit de vote
lors des assemblées générales, ne peuvent pas être élus au conseil
d'administration et ne sont pas comptabilisés dans le quorum des assemblées
générales.
Sur agrément du CA qui en
précise les modalités, les personnes morales (notamment des associations,
producteurs) peuvent adhérer à l'association, sous réserve que leur
participation soit compatible avec l'objet non lucratif de l'association. Elles
ne peuvent tirer aucun avantage économique exclusif ou privilégié de leur
adhésion. Elles ne disposent pas du droit de vote lors des assemblées
générales, ne peuvent pas être élus au conseil d'administration et ne sont pas
comptabilisés dans le quorum des assemblées générales.
ARTICLE 7 – ADMISSION L’adhérent fait le choix d’adhérer
à l’association pour avoir accès aux activités
proposées par l’association. En souscrivant à l'adhésion, les membres
adhèrent aux statuts et au règlement de l’association.
Pour adhérer à l’association :
- les personnes physiques doivent
être à jour de cotisation
- les personnes morales (associations) doivent être agréées
par le conseil d’administration qui statue lors de ses réunions sur les propositions
d’admission.
ARTICLE 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration assure la gestion
de l’association entre
deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière
assemblée générale et ce, conformément à l’objet des statuts. Il se compose au minimum d’un(e) président(e),
d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire.
Ses membres sont entre 3 et 15.L‘élection des membres du conseil d’administration
se fera chaque année lors de l’assemblée générale.
Ils sont élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles dans la
limite de 5 ans. Le conseil d’administration se
réunit typiquement une fois par trimestre. Les réunions du conseil d'administration seront ouvertes à l'ensemble des membres de L'association. Le conseil
d’administration peut, par cooptation, inviter un membre non élu à le rejoindre
en cours d’année.
Si un membre
du conseil d’administration a plus de 3 absences
consécutives injustifiées, il sera
considéré comme démissionnaire. Le conseil décide du maintien ou non du membre
démissionnaire dans sa qualité de membre du conseil d’administration
préalablement à toute réintégration.
ARTICLE 9 – RADIATION La qualité d’adhérent se
perd en cas de :
· Décès ;
· Démission ;
· Dissolution de l’association ;
· Non renouvellement de l’adhésion
· Radiation par décision du conseil d’administration. Peut-être radiée toute
personne dont le comportement entre en contradiction avec les statuts ou le
règlement intérieur de l’association ou pour motif grave portant préjudice
moral ou matériel à l’association ;
La qualité de membre du conseil d’administration se perd par :
- La démission·
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES Les ressources de L'association sont constituées par :
- Des subventions de l’Europe, l’État, de la Région, du Département, de la Communauté de Communes, de la Commune et de tout autre organisme ou Établissement public ou privé,
- Les cotisations,
- Les revenus
des services rendus et ventes de produits,
- Les
produits des activités de l’association,
- Les
produits des différentes manifestations ,
- Les dons
ou legs,
- Et toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 11- RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur est rédigé et établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce
règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association. ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’assemblée générale est l’organe souverain de
l’association. Elle est ainsi dépositaire de tous les pouvoirs. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l‘association à quelque titre
qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an et sur la
convocation du conseil d’administration ou à la demande d’au moins la moitié de
ses membres.
L’assemblée générale ne peut avoir lieu que si 5
personnes sont présentes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l’association sont convoqués par mail par le conseil d’administration.
Elle est présidée par le conseil d’administration
qui aura préparé un ordre du jour. Celui-ci pourra être modifié sur demande d’un tiers des personnes présentes. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du
jour. Les décisions sont prises
à la majorité +1 des voix des membres présents
ou représentés.
Il est procédé,
après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée,
excepté l'élection des membres du conseil
pour laquelle un vote à
bulletin secret peut être mis en place suite à la demande d’un membre présent à
l’assemblée générale.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres,
y compris absents
ou représentés.
ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Sur décision du conseil d’administration ou sur la demande
de la moitié
plus un des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire est convoquée, suivant
les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale
ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité+1 des membres
présents.
Article 14 — MODIFICATION DES STATUTS Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par décision
de l’assemblée générale extraordinaire ou ordinaire.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne
un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de
l'association. L'actif net subsistant ne pourra en aucun cas être
réparti entre les membres de l'association. Il sera attribué à une ou plusieurs
associations, organismes ou collectivités poursuivant un objet similaire ou
d'intérêt général, conformément aux décisions de l'assemblée générale et aux
dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 16 - TRANSPARENCE ET CONTRÔLE ADMINISTRATIF Les rapports
et les comptes annuels sont à
fournir chaque année à la mairie et sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’année fiscale de l’association est l’année civile, avec exception pour
le premier exercice qui pourra être plus long.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces
de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses
établissements par les représentants de ces
autorités compétents, et à leur rendre
compte du fonctionnement desdits
établissements.
Ce document relatif aux statuts de l’association « Le
comptoir de Poleymieux » est constitué de 16 articles, et est adopté par
l’assemblée générale constitutive réunie le 23 Juin 2026.
