ARTICLE PREMIER – DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts d’une association régie par la Ioi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le comptoir de Poleymieux ». Cette association est gérée par le conseil d’administration (CA).
- d'assurer une activité principale de vente de produits alimentaires et de consommation courante au sein d'une épicerie associative ;
- de proposer une activité secondaire de café associatif favorisant les rencontres et la convivialité ;
- de contribuer au maintien d'un service de proximité répondant aux besoins quotidiens des habitants ;
- de favoriser le lien social, les échanges intergénérationnels et la participation citoyenne ;
- de lutter contre l'isolement des personnes par la création d'espaces de rencontre et d'animation ouverts à tous ;
- de promouvoir les producteurs locaux, les circuits courts, les produits responsables et les initiatives contribuant à la transition écologique ;
- d'organiser des animations, ateliers, manifestations culturelles, éducatives ou festives participant à la vie du village ;
- de développer toute action contribuant à la cohésion sociale, à l'attractivité du territoire et à la vitalité du centre bourg.
- L'association s'appuie prioritairement sur l'engagement bénévole de ses membres pour la réalisation de ses activités.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social se trouve en
mairie de Poleymieux-au-Mont-d’Or, au 66 route de la Rivière 69250
Poleymieux-au-Mont-d’Or. L’adresse postale
de l’association est 166 route de la Rivière 69250
Poleymieux-au-Mont-d’Or. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
- Mise en place d’une épicerie collective ouverte à ses adhérents et promotion de toutes marchandises visant un acte de consommation solidaire et citoyenne,
- Ouverture d’un bar associatif ouvert à ses adhérents, avec animations ponctuelles,
- Organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des objets de l’association,
- Mise en valeur du territoire,
- Transparence dans tous les actes de production, d’achat, de vente, de gestion et d’administration.
ARTICLE 4BIS - PRINCIPES DE GESTION L'association est gérée de manière désintéressée.
Les fonctions exercées par les membres du conseil d'administration sont bénévoles. Aucun dirigeant ne peut retirer un avantage personnel de sa fonction. Les remboursements de frais engagés pour le compte de l'association sont seuls autorisés, sur présentation de justificatifs et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Les éventuels excédents de gestion sont intégralement réinvestis dans la réalisation de l'objet social de l'association. Aucun bénéfice ne peut être distribué directement ou indirectement aux membres.
L'association s'appuie principalement sur la participation bénévole de ses adhérents pour assurer son fonctionnement et la réalisation de ses activités.
Dans toutes ses actions, l'association veille à poursuivre un objectif de service à la population, de renforcement du lien social, de soutien à la vie locale et de promotion de pratiques de consommation responsables.
ARTICLE 5 – DURÉE La durée est illimitée.
L’adhésion est nécessaire pour devenir usager de l’épicerie et consommer au café associatif. Les droits peuvent être différents d’une catégorie d’adhérents à l’autre. Tout adhérent accepte par son adhésion l’intégralité des présents statuts et du règlement intérieur. Le règlement intérieur fixe les conditions matérielles de l’adhésion.
Les membres de passage souscrivent à une adhésion à la journée. Ils ne disposent pas du droit de vote lors des assemblées générales, ne peuvent pas être élus au conseil d'administration et ne sont pas comptabilisés dans le quorum des assemblées générales.
Sur agrément du CA qui en précise les modalités, les personnes morales (notamment des associations, producteurs) peuvent adhérer à l'association, sous réserve que leur participation soit compatible avec l'objet non lucratif de l'association. Elles ne peuvent tirer aucun avantage économique exclusif ou privilégié de leur adhésion. Elles ne disposent pas du droit de vote lors des assemblées générales, ne peuvent pas être élus au conseil d'administration et ne sont pas comptabilisés dans le quorum des assemblées générales.
Pour adhérer à l’association :
- les personnes physiques doivent être à jour de cotisation
- les personnes morales (associations) doivent être agréées par le conseil d’administration qui statue lors de ses réunions sur les propositions d’admission.
L‘élection des membres du conseil d’administration
se fera chaque année lors de l’assemblée générale.
Ils sont élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles dans la
limite de 5 ans. Le conseil d’administration se
réunit typiquement une fois par trimestre. Les réunions du conseil d'administration seront ouvertes à l'ensemble des membres de L'association. Le conseil
d’administration peut, par cooptation, inviter un membre non élu à le rejoindre
en cours d’année.
Si un membre du conseil d’administration a plus de 3 absences consécutives injustifiées, il sera considéré comme démissionnaire. Le conseil décide du maintien ou non du membre démissionnaire dans sa qualité de membre du conseil d’administration préalablement à toute réintégration.
ARTICLE 9 – RADIATION La qualité d’adhérent se perd en cas de :
· Décès ;
· Démission ;
· Dissolution de l’association ;
· Non renouvellement de l’adhésion
· Radiation par décision du conseil d’administration. Peut-être radiée toute personne dont le comportement entre en contradiction avec les statuts ou le règlement intérieur de l’association ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
- La démission·
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration.
- Des subventions de l’Europe, l’État, de la Région, du Département, de la Communauté de Communes, de la Commune et de tout autre organisme ou Établissement public ou privé,
- Les cotisations,
- Les revenus des services rendus et ventes de produits,
- Les produits des activités de l’association,
- Les produits des différentes manifestations ,
- Les dons ou legs,
- Et toutes autres ressources autorisées par la loi.
L’assemblée générale ne peut avoir lieu que si 5 personnes sont présentes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail par le conseil d’administration.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil pour laquelle un vote à bulletin secret peut être mis en place suite à la demande d’un membre présent à l’assemblée générale.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 14 — MODIFICATION DES STATUTS Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par décision de l’assemblée générale extraordinaire ou ordinaire.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
