Epicerie : Projets de Statuts de l'association

STATUTS – LE COMPTOIR DE POLEYMIEUX Proposés aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts d’une association régie par la Ioi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le comptoir de Poleymieux ». Cette association est gérée par le conseil d’administration (CA).

 ARTICLE 2 – OBJET Cette association a pour objet la mise en œuvre de pratiques favorisant le lien social et le développement de l'économie locale, solidaire et écologiquement responsable sur le territoire dans le cadre d’une activité d’épicerie café. L'association poursuit un but exclusivement non lucratif. Elle exerce ses activités dans une logique de service à la population et d'intérêt général, au bénéfice de l'ensemble des habitants de Poleymieux-au-Mont-d'Or et des communes environnantes. À ce titre, elle a notamment pour objet :

• d'assurer une activité principale de vente de produits alimentaires et de consommation courante au sein d'une épicerie associative ;
• de proposer une activité secondaire de café associatif favorisant les rencontres et la convivialité ;
• de contribuer au maintien d'un service de proximité répondant aux besoins quotidiens des habitants ;
• de favoriser le lien social, les échanges intergénérationnels et la participation citoyenne ;
• de lutter contre l'isolement des personnes par la création d'espaces de rencontre et d'animation ouverts à tous ;
• de promouvoir les producteurs locaux, les circuits courts, les produits responsables et les initiatives contribuant à la transition écologique ;
• d'organiser des animations, ateliers, manifestations culturelles, éducatives ou festives participant à la vie du village ;
• de développer toute action contribuant à la cohésion sociale, à l'attractivité du territoire et à la vitalité du centre bourg. 
• L'association s'appuie prioritairement sur l'engagement bénévole de ses membres pour la réalisation de ses activités.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL  Le siège social se trouve en mairie de Poleymieux-au-Mont-d’Or,  au 66 route de la Rivière 69250 Poleymieux-au-Mont-d’Or. L’adresse postale de l’association est 166 route de la Rivière 69250 Poleymieux-au-Mont-d’Or.  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 4 : MOYENS MIS EN ŒUVRE Pour ce faire, l‘association met en œuvre des actions afin de répondre à ces objectifs :

• Mise en place d’une épicerie collective ouverte à ses adhérents et promotion de toutes marchandises visant un acte de consommation solidaire et citoyenne,
• Ouverture d’un bar associatif ouvert à ses adhérents, avec animations ponctuelles,
• Organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des objets de l’association,
• Mise en valeur du territoire,
• Transparence dans tous les actes de production, d’achat, de vente, de gestion et d’administration.

ARTICLE 4BIS - PRINCIPES DE GESTION  L'association est gérée de manière désintéressée.
Les fonctions exercées par les membres du conseil d'administration sont bénévoles. Aucun dirigeant ne peut retirer un avantage personnel de sa fonction. Les remboursements de frais engagés pour le compte de l'association sont seuls autorisés, sur présentation de justificatifs et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Les éventuels excédents de gestion sont intégralement réinvestis dans la réalisation de l'objet social de l'association. Aucun bénéfice ne peut être distribué directement ou indirectement aux membres.
L'association s'appuie principalement sur la participation bénévole de ses adhérents pour assurer son fonctionnement et la réalisation de ses activités.
Dans toutes ses actions, l'association veille à poursuivre un objectif de service à la population, de renforcement du lien social, de soutien à la vie locale et de promotion de pratiques de consommation responsables.
 
ARTICLE 5 – DURÉE  La durée est illimitée.

 ARTICLE 6 – COMPOSITION L’association se compose des membres  adhérents, personnes physiques ou morales, à jour de leurs cotisations annuelles et ayant pris connaissance des statuts et règlement intérieur. 

L’adhésion est nécessaire pour devenir usager de l’épicerie et consommer au café associatif. Les droits peuvent être différents d’une catégorie d’adhérents à l’autre. Tout adhérent accepte par son adhésion l’intégralité des présents statuts et du règlement intérieur. Le règlement intérieur fixe les conditions matérielles de l’adhésion.

 Les membres actifs souscrivent à une adhésion annuelle et s’investissent activement dans la réalisation des objectifs de l’association en donnant de leur temps, de façon adaptée à leurs moyens.  Ils s’acquittent d’un droit d’adhésion, décidé lors de l’assemblée générale. Le règlement de l’association précise les modalité et l’organisation de l’investissement attendu.

Les membres de passage souscrivent à une adhésion à la journée. Ils ne disposent pas du droit de vote lors des assemblées générales, ne peuvent pas être élus au conseil d'administration et ne sont pas comptabilisés dans le quorum des assemblées générales.

Sur agrément du CA qui en précise les modalités, les personnes morales (notamment des associations, producteurs) peuvent adhérer à l'association, sous réserve que leur participation soit compatible avec l'objet non lucratif de l'association. Elles ne peuvent tirer aucun avantage économique exclusif ou privilégié de leur adhésion. Elles ne disposent pas du droit de vote lors des assemblées générales, ne peuvent pas être élus au conseil d'administration et ne sont pas comptabilisés dans le quorum des assemblées générales.

 ARTICLE 7 – ADMISSION L’adhérent fait le choix d’adhérer à l’association pour avoir accès aux activités proposées par l’association. En souscrivant à l'adhésion, les membres adhèrent aux statuts et au règlement de l’association.

Pour adhérer à l’association :

•  les personnes physiques doivent être à jour de cotisation
•  les personnes morales (associations) doivent être agréées par le conseil d’administration qui statue lors de ses réunions sur les propositions d’admission.

ARTICLE 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et ce, conformément à l’objet des statuts. Il se compose au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire.  Ses membres sont entre 3 et 15.

L‘élection des membres du conseil d’administration se fera chaque année lors de l’assemblée générale. Ils sont élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles dans la limite de 5 ans. Le conseil d’administration se réunit typiquement une fois par trimestre. Les réunions du conseil d'administration seront ouvertes à l'ensemble des membres de L'association.  Le conseil d’administration peut, par cooptation, inviter un membre non élu à le rejoindre en cours d’année.

Si un membre du conseil d’administration a plus de 3 absences consécutives injustifiées, il sera considéré comme démissionnaire. Le conseil décide du maintien ou non du membre démissionnaire dans sa qualité de membre du conseil d’administration préalablement à toute réintégration.

ARTICLE 9 – RADIATION  La qualité d’adhérent se perd en cas de :

· Décès ;

· Démission ;

· Dissolution de l’association ;

· Non renouvellement de l’adhésion

· Radiation par décision du conseil d’administration. Peut-être radiée toute personne dont le comportement entre en contradiction avec les statuts ou le règlement intérieur de l’association ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

 La qualité de membre du conseil d’administration se perd par :

• La démission· 
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES Les ressources de L'association sont constituées par :

• Des subventions de l’Europe, l’État, de la Région, du Département, de la Communauté de Communes, de la Commune et de tout autre organisme ou Établissement public ou privé,
• Les cotisations,
• Les revenus des services rendus et ventes de produits,
• Les produits des activités de l’association,
• Les produits des différentes manifestations ,
• Les dons ou legs,
•  Et toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 11- RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur est rédigé et établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle est ainsi dépositaire de tous les pouvoirs. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l‘association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an et sur la convocation du conseil d’administration ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

L’assemblée générale ne peut avoir lieu que si 5 personnes sont présentes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail par le conseil d’administration.

 Elle est présidée par le conseil d’administration qui aura préparé un ordre du jour. Celui-ci pourra être modifié sur demande d’un tiers des personnes présentes. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.  Les décisions sont prises à la majorité +1 des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil pour laquelle un vote à bulletin secret peut être mis en place suite à la demande d’un membre présent à l’assemblée générale.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire est convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité+1 des membres présents.

Article 14 — MODIFICATION DES STATUTS Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par décision de l’assemblée générale extraordinaire ou ordinaire.

 ARTICLE 15 – DISSOLUTION En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net subsistant ne pourra en aucun cas être réparti entre les membres de l'association. Il sera attribué à une ou plusieurs associations, organismes ou collectivités poursuivant un objet similaire ou d'intérêt général, conformément aux décisions de l'assemblée générale et aux dispositions légales en vigueur.

 ARTICLE 16 - TRANSPARENCE ET CONTRÔLE ADMINISTRATIF Les rapports et les comptes annuels sont à fournir chaque année à la mairie et sont adressés chaque année au Préfet du département.  L’année fiscale de l’association est l’année civile, avec exception pour le premier exercice qui pourra être plus long. 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 Ce document relatif aux statuts de l’association « Le comptoir de Poleymieux » est constitué de 16 articles, et est adopté par l’assemblée générale constitutive réunie le 23 Juin 2026.